Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
construction
habilitation
intermédiaire
logement
ordonnance
recours
Documents législatifs
Rapport N° 1041 de la Commission des affaires économiques (54 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lionel Tardy
(
4 interventions
)
François Brottes
(
4 interventions
)
Annick Lepetit
(
1 intervention
)
Michèle Bonneton
(
1 intervention
)
François Pupponi
(
1 intervention
)
Philippe Le Ray
(
1 intervention
)
Michel Piron
(
1 intervention
)
André Chassaigne
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org