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Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
construction
habilitation
intermédiaire
logement
ordonnance
recours
Documents législatifs
Rapport N° 1041 de la Commission des affaires économiques (54 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lionel Tardy
(
4 interventions
)
François Brottes
(
4 interventions
)
Philippe Le Ray
(
1 intervention
)
Michel Piron
(
1 intervention
)
André Chassaigne
(
1 intervention
)
Annick Lepetit
(
1 intervention
)
Michèle Bonneton
(
1 intervention
)
François Pupponi
(
1 intervention
)
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