Tarification progressive de l'énergie
(Discussion générale)

Je concède bien volontiers que, sur le plan sémantique, le titre initial de la proposition de loi ne correspondait pas à son contenu. Nous l'avons donc corrigé : il s'agit bien d'un système de bonus-malus et non pas d'une tarification progressive au sens de la modification des tarifs.

Vous nous avez expliqué, avec moult détails, que le système actuel était extrêmement juste, qu'il satisfaisait tout le monde, et qu'en aucun cas il ne méritait d'être changé. C'est votre avis ; ce n'est pas le mien.

Vous avez terminé en parlant d'attaque contre les classes moyennes. Je ne vois pas bien où est l'attaque, mais j'ai cru comprendre que c'est M. Copé qui vous avait soufflé cet argument ! Bertrand Pancher, je vous remercie d'avoir clairement exprimé que vous êtes en faveur du système de bonus-malus. Ayant eu des responsabilités au cours de la l...

Ce n'est pas une expédition punitive. Cela nous permettra d'identifier très clairement qui consomme anormalement, afin de prendre contact et de mettre en oeuvre un accompagnement et un soutien.

Tous ceux qui s'amusent à faire peur à nos concitoyens ne le font que pour lancer la polémique ! On peut les comprendre, lorsqu'ils sont dans l'opposition. Razzy Hamadi, je vous remercie pour la clarification brillante que vous avez apportée et pour la pertinence de votre argumentation qui, effectivement, a fait mouche. C'est la raison pour la...

Il faut un peu de temps pour collecter des données concernant 30 millions de ménages et mettre en oeuvre un modèle complètement différent qui tourne le dos à la mentalité du « toujours plus de consommation » ! J'ai la modestie de penser que cela ne peut pas se faire en cinq minutes. Comme le Gouvernement l'a également suggéré, nous allons prend...

Beaucoup de vos amendements ont été acceptés en commission, peut-être même beaucoup trop ! L'amendement que j'avais proposé comptait deux points. D'abord, la transition énergétique passe, je l'ai dit, et c'est écrit dans le texte, par un effort visant à limer les pointes de consommation. Elle passe, par ailleurs, par la mise en place de compte...

Ces deux points sont désormais inclus dans la loi : et c'est votre serviteur, avec le soutien du groupe socialiste, qui les avait proposés. Refuser d'agir sur cette question de la pointe électrique est donc bien loin de mes préoccupations ! Monsieur Jean-Jacques Guillet, je ne doute pas que vous ayez lu mon rapport avec attention. Vous avez do...

C'est pourquoi il faut travailler plus avant pour que, d'ici la mise en oeuvre effective du dispositif, autour de 2014, nous apportions une réponse à ces questions qui sont tout à fait pertinentes, ce dont je vous remercie. M. Barbier a rappelé clairement les défis auxquels cette première étape répond. Il a également rappelé qu'au départ, le m...

Vous avez été extrêmement coloré : voilà le mot ! Vous avez essayé de nous expliquer, par exemple, qu'une famille nombreuse, qui a trois lessives à faire par semaine, serait pénalisée par le dispositif.

On m'a reproché d'avoir choisi comme critère le nombre de personnes dans le foyer fiscal, pour être plus équitable dans le système de modulation du tarif. J'ai bien eu raison de le faire : vous apportez de l'eau à mon moulin. De même pour la distinction entre l'altitude ou la plaine : qu'en serait-il si nous n'avions pas inclus le critère du cl...

Sur ce point, chers collègues, soyons francs. Qu'a-t-on fait à l'énergie photovoltaïque, quand on a cessé d'assurer un tarif de rachat ? Qu'a-t-on fait à l'énergie éolienne ? Monsieur Ollier, vous le savez bien : l'éolien terrestre n'a pas vraiment pu se développer à cause d'un certain nombre de dispositions qui ont été votées ici.

Nous aurons l'occasion de traiter de ces questions. L'énergie la plus renouvelable, en effet, c'est l'économie d'énergie. Les économies d'énergie sont au coeur de cette proposition de loi. Il est d'autres énergies renouvelables qu'il convient de développer plus qu'elles ne l'ont été jusqu'à présent.

Alain Marc, je vous remercie d'avoir été présent à un certain nombre d'auditions, ce qui n'a pas été le cas de tous nos collègues de la commission des affaires économiques. J'ai bien noté que vous souhaitez libéraliser à nouveau les alambics. Je ne suis pas certains que cela soit vraiment le sujet aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, je souhaitera...

Soit vous n'avez pas compris M. Chassaigne, soit M. Chassaigne ne vous a pas compris. Nous reparlerons longuement, au cours de ces débats, du diagnostic de performance énergétique. Vous savez bien qu'à l'heure actuelle, il est réalisé un peu n'importe comment, voire par n'importe qui. Il convient de prendre un peu de temps : c'est pour cela qu...

j'espère que nous arriverons à travailler ! Il s'agit d'une proposition de loi : le Parlement a la main ! Chers collègues, de la gauche et de l'opposition, profitons-en : ce n'était plus la coutume dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)