Tarification progressive de l'énergie
(Discussion générale)

Vous avez indiqué aussi que les consommateurs n'avaient pas été consultés. Je peux vous dire qu'ils l'ont largement été

au cours d'une première vague d'auditions. Un certain nombre de vos collègues sont d'ailleurs venus assister aux auditions du rapporteur, notamment avant la première lecture. Vous avez dit qu'il fallait passer à autre chose : c'est l'un de nos points d'accord.

Notre modèle énergétique a effectivement fait la preuve de son incapacité à régler durablement la question de l'approvisionnement et celle des coûts, qui ne cessent de monter. Je vous renvoie à la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, non pas parce que c'est une de mes obsessions, mais parce que le modèle du bonus-malus a un...

Madame Massat, chère vice-présidente, vous avez bien compris que ce texte s'inscrivait durablement dans la lutte contre la précarité. J'en suis heureux, mais pas surpris ! Vous avez indiqué qu'il s'agissait d'un signal que viendront appuyer des mesures d'accompagnement offrant des solutions durables pour modifier structurellement à la fois la ...

Vous avez salué l'évolution positive du texte, je veux vous remercier d'avoir apporté une contribution extrêmement utile en première lecture. Notre majorité n'a pas de volonté d'éliminer toutes les bonnes propositions et les bonnes idées qui viennent du camp d'en face. Le travail parlementaire sert à cela. Je vous rassure s'agissant du tertiai...

Mme Maréchal Le Pen nous a dit que les gens iraient plutôt se chauffer au fioul à cause de ce texte. Je pense qu'elle n'a pas eu le temps d'entendre que 75 % des ménages auraient une facturation inférieure à celle d'aujourd'hui. Je ne vois donc pas pourquoi ils se reporteraient sur le fioul qui est de plus en plus coûteux. Je lui précise égale...

Vous dites que tout cela est technocratique, mais je veux vous convaincre, monsieur Tetart : le climat n'est pas technocratique. La pluie et le beau temps, jusqu'à preuve du contraire, ce ne sont pas les technocrates qui le font. C'est le temps qui s'en débrouille, et nous réalisons des relevés statistiques qui n'ont aucun rapport avec la techn...

Nous l'avons écrit et nous le dirons, pour les plus démunis, le malus ne sera souvent qu'un signal. Effectivement, ce qui compte est qu'une fois le signal donné, ils auront le droit d'interpeller le service public de la performance énergétique pour être accompagnés dans la mise en oeuvre de mesures structurelles pour économiser durablement l'én...

Ce texte, qui arrivera prochainement, comprendra toute une série de dispositions sur la réorganisation de la gouvernance des copropriétés. Quant à Frédéric Barbier, je le remercie de son explication très pédagogique sur la manière dont le dispositif est désormais beaucoup plus progressif que dans un premier temps. Nous sommes bien dans un nouv...

Ce débat fut l'occasion de nombreuses interpellations. Et pas seulement des caricatures : beaucoup de vraies questions ont été posées, sur tous les bancs. Monsieur Baupin, je vous remercie de votre soutien. Vous avez eu raison de préciser que ce texte posait la première pierre du chantier, immense, de la transition énergétique. Ce texte est le...

Si, il y en a un : lorsqu'il fait froid, ou lorsqu'il faut recourir à la climatisation, la facture est plus élevée ! L'attribution d'un volume de base plus important dans ces cas est donc une mesure d'équité. Malheureusement, vous ne l'avez pas compris, mais j'essaierai de vous en convaincre au fil de la discussion.

Pour la clarté du débat, je précise que c'est bien la commune qui sera retenue, non une zone climatique large. Je rappelle d'ailleurs à mes collègues de l'opposition que c'est eux qui ont instauré la notion de zone climatique lorsqu'ils ont inventé la réglementation thermique 2012, et une seconde fois lorsqu'ils ont retravaillé sur le tarif d'a...

Il m'est arrivé à plusieurs reprises, sur les bancs de cette assemblée, au nom de la gauche rassemblée, et parfois tout seul, de défendre des choses qui me sont extrêmement chères, autant qu'à vous. Vous n'avez, vous non plus, aucune leçon à recevoir en matière de défense du service public, donc, de ce point de vue, nous sommes tous les deux da...

qui cherche à naviguer dans une direction qui n'est pas celle que nous indique M. Fasquelle. Quel comble, monsieur Fasquelle ! Oser parler de la défense du service public, vous qui avez prôné le démantèlement de Gaz de France et sa fusion avec Suez, vous qui avez prôné le changement de statut et de La Poste et d'EDF !

Que M. Chassaigne se mette en colère, avec véhémence, soit, il est totalement cohérent. En ce qui vous concerne, monsieur Fasquelle, les choses sont quelque peu différentes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai beaucoup d'estime pour André Chassaigne. C'est un parlementaire chevronné qui sait généralement tout à fait ce qu'il dit. ...

C'est ce que vous avez dit, monsieur Chassaigne : vous allez voter contre le texte. Voter contre l'instauration d'une trêve hivernale généralisée, votre contre la mise en place d'un service public de la rénovation de l'habitat, c'est vrai, cela m'interpelle, surtout dans une situation d'injustice que je n'ai pas toujours entendu dénoncer. Ain...

La situation actuelle n'est donc pas excellente : chacun peut en convenir. La libéralisation du secteur n'y est pas pour rien, comme M. Chassaigne a eu raison de le rappeler. Mais vous avez dit un mensonge, monsieur Chassaigne. Je veux le corriger. Vous dites que la puissance allouée aux plus pauvres sera abaissée. Non, le texte ne prévoit pas...

Non, cela ne concernera que les ménages non éligibles aux tarifs sociaux, dont un certain nombre pourraient profiter de la trêve hivernale pour forcer en quelque sorte leur fournisseur à leur faire crédit, alors qu'en réalité ils ne sont pas démunis. Un contact est prévu entre l'agent chargé de la distribution d'électricité et les ménages en q...

Avec ce dispositif, nous changeons de système. Jusqu'alors, nous avions un tarif moyen. L'électricité coûte très cher en heure de pointe, mais le tarif donné est une moyenne. Les consommateurs moyens sont très fortement pénalisés parce que le tarif moyen de l'électricité monte sans cesse. C'est vrai aussi pour le gaz. Les opérateurs ne sont pa...

C'est bien là le but d'un débat : permettre de nous convaincre les uns les autres. Nous sommes tous de bonne foi, ce texte n'a rien à voir avec le contexte : je n'imagine pas une seule seconde que nous n'arrivions pas à cheminer ensemble vers un point de vue partagé. Je remercie Yves Blein d'avoir rétabli la vérité sur ces aspects-là. Il a été...