Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Une précision encore : le président a voix prépondérante. Finalement, même un nombre pair ne pose pas de difficulté majeure, et cela me permet de confirmer mon avis de sagesse.
Ce sous-amendement ne peut qu'être excellent, en effet, monsieur Tardy, mais, comme il m'avait été répondu à l'époque, il semblerait que les dispositions en question soient satisfaites, encore que je n'en sois pas certain je n'ai pas de conviction intime sur le sujet. En revanche, il ne me paraît pas de bonne méthode d'introduire cette dispos...
Vous pouvez d'ailleurs présenter ce sous-amendement à un autre amendement dans la mesure où cette disposition devrait à mon sens concerner également un certain nombre de ceux qui travaillent au sein de ces autorités administratives indépendantes, et pas seulement les membres du collège de la CRE.
L'écriture de l'amendement est en fait collective. Je remercie donc tous ceux qui ont ainsi contribué, sur tous les bancs, à faire en sorte que nous disposions désormais d'un régulateur qui soit bien mieux à même de poursuivre les objectifs à la fois européens et nationaux que nous nous fixons en matière de transition énergétique. (L'amendemen...
