Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Comme je viens de l'évoquer, il ne suffit pas seulement qu'un collège soit composé conformément aux objectifs que l'on se fixe, encore faut-il être précis quant aux missions que l'on attribue au régulateur. Cet amendement vise donc à apporter un complément indispensable au texte.
Je n'ai qu'un regret : M. Tardy n'indique pas sur quel support les déclarations d'intérêts doivent être rendues publiques ; 160 signes n'y suffiraient peut-être pas.
Peut-être faudrait-il donc trouver d'autres modes de déclaration publiques que Tweeter. Reste que la commission donne un avis favorable.
Les enjeux sont en effet trop importants : il s'agit de dissiper le doute sur telle ou telle décision.
Nous avons besoin d'une transparence absolue de la part de ceux qui sont chargés de cette régulation.
Défavorable, même si M. Tardy a raison de rappeler que, jusqu'à preuve du contraire, on n'est pas certain que le commissaire du gouvernement connaisse l'adresse de la CRE. (Sourires.) C'est, d'une certaine manière, ce qui m'avait été répondu. Je rappellerai néanmoins le rôle du commissaire du gouvernement quand il exécute sa mission : il a le p...
lequel inspecte minutieusement le fonctionnement des différentes autorités qui « entourent » notre législation. M. Dosière précise que, selon la théorie des poids et contrepoids, la présence d'un commissaire du gouvernement auprès de chaque autorité est de nature à contribuer utilement à la cohérence de l'action publique. Je partage ce point d...
La question est posée depuis longtemps mais dans le présent dispositif tout est lié : les réseaux ont un coût, qu'il s'agisse de la distribution, du transport, du raccordement et toutes les installations raccordées dans le périmètre doivent contribuer, chacun en conviendra. L'adoption du 1° de l'amendement aurait pour conséquence que les peti...
