Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Défavorable. J'ai donné tout à l'heure l'exemple de ce qui s'est passé le 8 janvier dernier en Haute-Garonne, à Montréjeau. Une dame qui n'avait pas été repérée s'est vu couper le gaz, et s'est trouvée fort dépourvue lorsque l'hiver est arrivé. Il y aura toujours un certain nombre de gens qui, à un moment ou à un autre, ne seront pas dans le ...
Cette disposition est très importante. On ne peut pas tolérer le recours à des subterfuges pour contourner une disposition donnant un nouveau droit à des personnes en difficulté. Je suis donc favorable au sous-amendement du Gouvernement, tout comme à l'amendement proposé une fois de plus par M. Chassaigne, ainsi modifié.
Il s'agit d'une simple correction. (L'amendement n° 156, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)
