Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Je prendrai donc exemple sur la manière dont vous usez de votre temps de parole lorsque vous siégez dans l'hémicycle.
Eh oui, je vais m'inspirer fidèlement du modèle que vous êtes pour nous tous. Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté que cette discussion puisse non seulement être ouverte mais aussi aboutir. Ce n'était pas un rendez-vous prévu dans ce texte et, en commission et en séance publique, il a bien voulu que nous allions au bout de cette démarch...
Alors, je retire ce que j'ai dit. Simplement, si un vote avait été annoncé sur des amendements qui seraient satisfaits par l'adoption de l'amendement du Gouvernement, cela aurait créé une jurisprudence un peu étrange.
Si nous mettions aux voix ces amendements, alors même que l'amendement du Gouvernement, sous-amendé, est adopté, cela signifierait que la loi pourrait cumuler à la fois la rédaction votée et d'autres.
Alors je renouvelle mon interrogation car je pense qu'elle a de l'importance pour M. Fasquelle, pour M. Thévenoud et pour d'autres.
Il n'est pas question de vous en priver, monsieur Fasquelle : votre groupe dispose d'encore cinq heures de temps de parole ! Vous n'avez pas à vous inquiéter. Simplement, en fonction du résultat du vote, je vous demanderai à nouveau la parole, monsieur le président.
Je demande une brève suspension de séance, car j'avoue ne pas comprendre pourquoi ces amendements ne sont pas tombés du fait de l'adoption du précédent amendement du Gouvernement. Je souhaite mettre à profit cette suspension pour obtenir une explication technique.
