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Consommation
(Article 11)


Les interventions de François Brottes


Les amendements de François Brottes pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Ceux qui suivent ces questions depuis toujours savent que la France, y compris son Parlement, regrette la disparition des tarifs réglementés, qui faisaient partie des dispositifs utiles pour maintenir l’accès à ce bien essentiel. Mais nous sommes devant une échéance qui s’impose à nous, et il est hors de question d’y faire face dans l’improvisa...

Je vais répondre à M. Tardy, puisqu'il m'a sollicité ! Beaucoup de contraintes sont imposées en cas de vente sur la voie publique : les maires sont informés, il y a un registre à signer avant et après. Mais pour ce qui est des lieux privés, qu'il s'agisse d'or ou d'autre chose, le maire ne dispose d'aucune information. Il faudrait au moins ass...