Consommation
(Article 61)

Je ne fais aucun procès d’intention au ministre quant à sa posture vis-à-vis de la grande distribution ou des fournisseurs. Effectivement, ce texte rétablit un peu plus de loyauté dans les discussions entre les « forts » et les « faibles » même s’il peut arriver parfois que certains fournisseurs se retrouvent dans une position dominante. Je pe...

Je conçois que l’écriture soit un peu contraignante et porte un peu atteinte à la « négociabilité » de la convention par la suite. Mais, sur le fond, il me semble utile de pouvoir prévenir des évolutions de tarifs assez inévitables liées à certains facteurs, et pas nécessairement aux seuls cours des matières premières. Est-il préférable de vot...

Je comprends la réaction de M. Abad, d’autant qu’il était plutôt habitué, en observant ses collègues sous la précédente législature, à les voir agir dans l’urgence sur tous les textes.

C’est bien pour cela que j’ai dit : « en observant ses collègues »… Vous étiez habitué à l’urgence, disais-je ; or, dans l’urgence, il n’y a pas de discussion possible. Pour notre part, nous prenons le temps, procédons à plusieurs lectures, et heureusement qu’un texte évolue depuis son origine…

Le seul texte pour lequel il n’y avait pas d’urgence, c’était le vôtre, mais il n’est jamais allé au bout…

Plus sérieusement, le fait que nous disposions d’un peu de temps de maturation pour un texte est plutôt bienvenu, et cela permet de bien légiférer. Nous venons d’échanger plusieurs arguments particulièrement éclairants. Lorsqu’il s’agit des matières premières, le ministre nous a indiqué que ce texte et d’autres dispositifs législatifs et régle...

Il est très difficile, en la matière, de trouver le chemin de la vertu, autant en matière d'exportation que sur le marché intérieur, en raison de tous ces gens qui font du commerce mais préfèrent se fournir à l'étranger plutôt qu'en France pour échapper à la réglementation sur les délais de paiement. C'est, à l'envers, le problème que vous pose...