Les amendements de François Brottes pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission avait prévu en première lecture que si la donne est modifiée dans un contrat, le fournisseur puisse obtenir du distributeur des précisions écrites –vice versa d’ailleurs. J’avais proposé un délai d’un mois. Je propose de le porter à deux mois pour donner à l’intéressé le temps de répondre dans les formes et sur le fond, ce qui évi...
Je me réjouis d’être un peu à l’origine de ce grand débat sur l’article 62 bis, puisque c’est un amendement que j’avais déposé avec le groupe socialiste en première lecture qui nous a valu de nous passionner tous pour le statut des magasins de producteurs. Nous avons réussi à l’installer dans le code rural, et c’est important : cela renforce l’...
Le qualificatif « locaux » ne veut pas dire que les produits doivent venir de l’endroit où est localisé le magasins : il faut entendre « d’origine locale » c’est-à-dire produits de terroir. En gros, cela veut dire que ce ne sont pas des produits industriels, d’origine multiple ou indéterminée, mais qu’ils ont bien une provenance locale identifi...
