Les amendements de François Brottes pour ce dossier
44 interventions trouvées.
Je dirais, après avoir écouté mon collègue, que voter un impôt n’est pas forcément commettre un impair !
Ma question porte sur la méthode, monsieur le commissaire général. Le ministre a indiqué que le PIA 2 n’est pas un guichet où l’on se rend pour avoir une seconde chance. Quant à moi, je suis de ceux qui pensent qu’il est toujours bon de disposer de plusieurs guichets, car il est fâcheux que le premier non soit définitif si celui qui a pris la d...
qui permet la facilitation ou décide de la « castration » – pardonnez-moi pour ce terme un peu vulgaire. On peut, en effet, considérer que, même si l’on va voir ailleurs, il sera très difficile d’obtenir gain de cause si, auparavant, on est passé entre vos mains et on a essuyé un échec. Je vous poserai une autre question de méthode – et n’y v...
S’agissant des sept innovations de rupture, Mme Lauvergeon a insisté à juste titre sur le fait que la qualité d’un projet devait prévaloir sur la qualité de l’opérateur – ce n’est évidemment pas la compétence de celui-ci qui est en cause mais le fait qu’il n’aurait pas forcément les barrettes de général. En effet, dès que l’on répond à un appel...
