Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Voilà un débat extrêmement intéressant. Pour avoir fait assez fréquemment un travail d’opposant, je peux dire que dès lors que l’on veut présenter un grand nombre d’amendements, on arrive parfois à l’absurde.
Là, vous êtes en train de nous dire qu’il ne faut pas mettre la date de prise d’effet et de sortie du bail, le nom du locataire, etc. On a bien compris que ce qui nous oppose c’est la question du loyer médian, du loyer précédent. Nous sommes face à un débat de fond et politique, et je conçois parfaitement qu’il ait lieu. Mais passer du temps à ...
