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Accès au logement et urbanisme rénové
Article premier
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logement
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Documents législatifs
Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (
6 commentaires
, 1477 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Daniel Goldberg
(
17 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
8 interventions
)
Marc Le Fur
(
7 interventions
)
Jean-Marie Tetart
(
6 interventions
)
Patrick Hetzel
(
5 interventions
)
Véronique Louwagie
(
4 interventions
)
Michel Piron
(
3 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
3 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
3 interventions
)
François Brottes
(
2 interventions
)
Guy Teissier
(
2 interventions
)
Julien Aubert
(
2 interventions
)
Lionel Tardy
(
1 intervention
)
Benoist Apparu
(
1 intervention
)
Jeanine Dubié
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
Dominique Nachury
(
1 intervention
)
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