Accès au logement et urbanisme rénové
(Motion de renvoi en commission)

C’est un moment de grande intensité que Martial Saddier, comme à son habitude, nous a fait vivre, entre frustration et schizophrénie, je ne saurais dire exactement. Il lui est devenu coutumier de défendre des motions de renvoi en commission sur des textes qui concernent une commission dans laquelle il ne siège pas.

Martial Saddier, travailleur de talent qui nous manque toujours quand il n’est pas là, avait ainsi défendu une motion tendant à renvoyer une proposition de loi sur l’énergie – un texte dont j’étais le rapporteur – devant la commission des affaires économiques, alors qu’il était membre de la commission du développement durable. Nous revivons don...

que si l’on défend une motion de renvoi en commission, c’est que l’on considère que le travail en commission a été mal mené, qu’il a été saboté, et que les débats n’ont pas permis à chacun de s’exprimer. Or je n’ai pas entendu M. Saddier formuler de tels reproches. J’ai même compris qu’il saluait l’adoption de certains amendements par la commis...

Le Gouvernement a voulu en effet accélérer le changement, et le programme législatif est là pour en attester. Je comprends que lorsqu’on n’est pas partisan de ce changement, on se plaigne que les textes de loi se succèdent. J’ai compris aussi, monsieur Saddier, que vous aviez des occupations par ailleurs : une séance sur sept…Mais les principa...

Je comprends donc qu’il y ait de votre part une certaine gêne à être à leurs côtés. Vous avez rapporté des propos que j’ai tenus. Ils ne sont en rien polémiques : je les assume. Je ne retire rien, votre citation est parfaitement exacte. Si nous avons été très nombreux, pour ne pas dire unanimes, au sein du groupe majoritaire à voter ce texte,...

J’ai dit tout à l’heure, et je sais que vous avez écouté mon intervention avec attention, que nous allions vous donner satisfaction ; c’est pourquoi je ne comprends pas que vous ayez déposé cette motion de renvoi en commission. Il y a deux lectures ; vous avez vous-même été ravi de cette disposition. Cela signifie que la commission des affaire...

Examinons la manière dont nous avons travaillé, puisque c’est de cela qu’il s’agit : M. Tetart, qui est l’orateur du groupe UMP pour ce texte, et dont je veux saluer l’implication minute après minute dans la totalité de nos débats, a conclu nos travaux en me remerciant, ainsi que le Gouvernement et les rapporteurs, pour la qualité de nos débats.

Aussi, lorsque j’ai découvert qu’une motion de renvoi en commission avait été déposée, les bras m’en sont tombés ! Quand j’ai vu que cela venait de M. Saddier, qui est coutumier du fait de demander des renvois devant une commission dont il n’est pas membre permanent, je me suis dit que c’était de la politique politicienne ! Je ne m’étais pas tr...

Je propose donc à la majorité de ne pas voter cette motion de renvoi en commission et d’accepter que ce débat aille à son terme, c’est-à-dire jusqu’à la deuxième lecture !