Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chère inaltérable Clotilde, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un chemin quelque peu escarpé. Cela fait exactement deux ans, jour pour jour, que le candidat François Hollande avait annoncé sa proposition no 35 sur la reprise des sites rentables. Je ne crois pas que no...

Les attaques sont alors moins nombreuses et les pressions plus légères. Avec Clotilde Valter, nous avons fait encadrer pour nos bureaux respectifs la lettre pleine de tendresse de l’Autorité des marchés financiers que nous avons reçue au cours de l’élaboration de ce texte. Je vous l’enverrai, monsieur le ministre, si vous n’en avez pas eu une c...

Qu’un concurrent reprenne le site de celui qui s’en va fait partie de l’animation de la vie économique de ce pays. Ce que l’on souhaite à droite, c’est constituer des monopoles privés au fur et à mesure que les entreprises se délestent de sites rentables. Ce n’est pas du tout notre conception de la responsabilité économique dans ce pays. Avec ...

Monsieur le président, madame la ministre – on ne se quitte plus dans cet hémicycle ! –, madame la rapporteure, chers collègues, il arrive qu’une proposition de loi devienne la loi et je voudrais remercier le président du groupe socialiste, républicain et citoyen, Bruno Le Roux, Jean-Marc Germain, de la commission des affaires sociales, Guillau...

Je vous assure que si, et puisque vous m’y invitez, je prendrai l’exemple d’un billet publié sur le site lecercle.leschos.fr et écrit par un avocat, c’est-à-dire une personne a priori qualifiée pour comprendre un texte législatif, voire pour le torturer.

Selon lui, la proposition de loi prévoit une sanction pécuniaire à l’encontre d’une société qui refuse une offre sérieuse, sans que la proposition de loi n’en précise la définition. « Ainsi, le cédant se retrouvera pris dans un étau : soit il accepte une offre dont il sait qu’elle est vouée à l’échec, mais il s’expose alors au risque de recours...

Il faut arrêter de condamner les dispositifs mis en place en décourageant les acteurs économiques avant même de leur avoir laissé une chance de faire leurs preuves. Je ne veux plus entendre les propos tels que : « Franchement, j’espère me tromper, d’ailleurs ce serait tant mieux si vous y arrivez, mais ça ne fonctionnera pas. » Ce sont les prop...

Je suis pleinement conscient du fait que, malheureusement, tous les projets ne connaissent pas le succès. Notre objectif n’est donc pas d’obliger ceux qui s’installent à continuer une activité non rentable coûte que coûte. Notre objectif est simplement de faire en sorte que ceux qui choisissent de partir ne s’opposent pas – parfois avec virulen...

J’ai entendu et lu aujourd’hui encore beaucoup de commentaires sur ce texte. Il y a ceux qui pensent qu’il ne va pas assez loin et ceux qui, à l’inverse, lui reprochent d’aller trop loin, entonnant que tout cela ne sert à rien et n’est de surcroît pas faisable.

La question qui se pose est donc : faut-il arrêter ou avancer ? À l’Assemblée nationale, nous avons l’habitude de trouver la voie de l’intérêt général, celle qui ne contente jamais pleinement les uns et les autres. Finalement, tout cela est très équilibré. C’est ce qui me porte à croire que nous avons su trouver la voie juste, celle du pragmati...

…et laissent le soin aux entrepreneurs qui restent de payer le chômage des salariés qu’eux-mêmes ont laissé sur le carreau. C’est bien comme cela que les choses se passent. Qui peut se réjouir de voir des sociétés organiser tranquillement leur situation de monopole privé en refusant que des concurrents prennent leur suite ? Ah, c’est beau, le l...

Ces choses-là sont insupportables. Qui peut continuer à accepter de voir nos plus grandes entreprises absorbées par des fonds de pension dont parfois, trop souvent, le seul objectif est une rentabilité à court terme pour laisser ensuite l’activité s’écrouler ?

Qui peut accepter que des offres de reprise soient cachées aux salariés alors qu’elles existent ? Qui peut considérer comme un repoussoir un pays qui protège les entreprises présentes sur son territoire, d’autant que les investisseurs étrangers y sont les bienvenus pour reprendre les sites abandonnés et constater que leur reprise y est encourag...

Il n’est donc pas acceptable de baisser les bras, même lorsqu’un plan de licenciement prévoit une rétribution sparadrap pour les salariés privés de leur emploi. Un licenciement est un traumatisme. Ce n’est pas parce que l’on est licencié avec une prime que l’on retrouve un emploi, et certains d’ailleurs n’en retrouvent jamais. Souvent, les site...

…à regarder les usines quitter le territoire, en déplorant les pertes d’emplois et en nous consolant en nous disant que l’industrie appartient au passé. Heureusement, même au MEDEF on ne tient plus ce discours que l’on tenait encore il n’y a pas si longtemps… Mais nous considérons au contraire qu’industrie est synonyme d’avenir, et les trente-q...

Nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité. C’est pourquoi nous vous proposons un dispositif que nous estimons complet : il comprend deux volets, sur lesquels nous reviendrons plus précisément au cours du débat. Dans sa première partie, le texte organise un dispositif obligeant l’entreprise projetant de fermer un établissement à engager le maximu...