Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 58)

Quelques propos d’ancêtre si vous le permettez. Au siècle dernier (Sourires ), j’ai signé avec le groupe socialiste un amendement au projet de loi de Dominique Voynet sur l’aménagement du territoire, dont l’objet était d’organiser l’articulation entre pays et parcs naturels régionaux. Dans les deux cas, il s’agissait de projets de territoire, n...

Je n’ai pas le sentiment que ce texte puisse faire bouger cet équilibre. La charte paysage est extrêmement contraignante et le SCOT ne peut faire autrement que l’intégrer dans toute sa rigueur.

Du moins comme pour la Réunion et quelques autres territoires insulaires. La difficulté de ces territoires tient à ce qu’on y trouve la montagne et la mer : ils se retrouvent donc sous le coup, à la fois, de la loi Montagne et de la loi Littoral. L’aménagement du territoire et la hiérarchie des normes, sur ce type de territoires, est extrêmemen...

Vous savez, mes chers collègues, que les SCOT s’intéressent de près aux infrastructures de transport et aux espaces dédiés aux déplacements. Nous avons beaucoup parlé des déplacements doux, je ne développerai donc pas à nouveau la question du vélo.

En tout état de cause, je souhaite que les SCOT intègrent, en matière de développement, une approche qualitative s’agissant des temps de déplacement. Un territoire dont je suis l’élu a fait l’objet d’une telle approche. La mise en place par exemple de ce que l’on appelle une autoroute raisonnée sur laquelle la vitesse est limitée à 70 kmh, comm...

J’ai bien perçu l’enthousiasme de Mme la rapporteure, que j’ai écoutée attentivement, pour mon amendement !

Je rappelle néanmoins qu’il existe dans ce pays des spécificités qui sont indépendantes de la volonté des élus. Il existe en particulier deux lois dites « montagne » et « littoral » qui en tout état de cause obligent à gérer l’urbanisme de certains territoires d’une certaine manière, ce dont tout le monde se félicite. Une telle contrainte exist...

Par voie de conséquence, dans ces territoires, la discussion entre élus pour envisager les projets d’avenir est différente de celle qui a lieu dans les territoires non soumis à l’une de ces lois. Les contraintes ne sont pas les mêmes. Je souhaite donc qu’on laisse aux élus qui subissent ou plutôt respectent, pour utiliser un terme plus positif,...

Cependant, il est normal et logique que l’on ait une meilleure connaissance que d’autres du territoire où l’on a été élu. La loi Montagne, portée en 1985 par l’ancien maire de Chambéry, Louis Besson, visait à mettre fin au mitage, au bétonnage et au sabotage urbain de la montagne. Aujourd’hui, personne ne songe à remettre cette loi en question,...

J’entends bien les propos de M. Apparu, qui a constaté comme moi qu’un excellent projet est depuis trois ans à la cave.

Il a été enterré, enlisé sous la pression de ceux que vous avez déjà cités, monsieur le député, et dont je vous confirme qu’ils survivent, quelles que soient les alternances.

Il faut bien voir que nous sommes devant une fusée à plusieurs étages. Au premier étage, concernant les drive, puisqu’il n’y avait pas beaucoup d’outils pour agir dans le domaine de l’urbanisme commercial, la majorité, dont je fais partie, a fait amicalement pression sur le Gouvernement pour qu’il accepte d’ouvrir cette porte.

Prenez acte avec moi que la porte est ouverte, qu’il y aura deux lectures et que, comme l’a dit Mme Pinel ce matin, un texte sera présenté prochainement qui traitera spécifiquement du commerce.

Je n’ai pour ma part aucune raison de ne pas croire Mme Pinel. Ce texte présente d’ores et déjà une première approche qui conforte le SCOT en la matière, en simplifiant un peu les choses par rapport au document d’aménagement commercial, qui évoluait de manière autonome, ce qui montre bien que les territoires s’approprient le sujet. En outre, u...

Il est prévu par exemple que les consommateurs soient mieux représentés dans la commission départementale et que les élus soient plus présents à l’échelon national. Je ne désespère pas que le sujet soit envisagé dans sa dimension régionale, dans la mesure où les conseils régionaux ont une compétence en matière économique. En tout état de cause...

Je me satisfais de voir que le Gouvernement a ouvert la porte du dialogue et a posé un cadre sensiblement nouveau, alors même qu’il subit, tout comme les parlementaires, des pressions à l’intérieur et à l’extérieur pour que rien ne change.

Monsieur le président, je ne veux pas prendre trop de temps, mais puisque Mme Pinel ne sera pas avec nous cet après-midi, je tiens à lui dire ma satisfaction pour son écoute. Je suis à l’origine d’un amendement qui n’est pas nouveau : il s’inspire, au millimètre près, du travail accompli par nos collègues Michel Piron et Patrick Ollier…

En tout état de cause, ce travail avait été soutenu sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Le Gouvernement projette une réforme, par un texte à venir. Ce qui m’importe, avec cet amendement d’appel qui demande un rapport, c’est que le Gouvernement s’engage à inclure cette question dans le texte dont nous discutons actuellement, qui est le pr...

Nous n’en sommes pas tout à fait là ; nous ne sommes qu’en première lecture. Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme vient de nous indiquer qu’elle présentera un texte spécifique dans lequel elle apportera une contribution complémentaire. Je me félicite et me réjouis que l’engagement ait été tenu : le débat sera bien ouvert p...

Je témoigne ici, sous les applaudissements de M. Apparu, que j’ai reçu énormément de courriers et de courriels d’acteurs de ce secteur : ils ont surtout envie que rien ne change.