Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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On a déjà beaucoup parlé de ce sous-amendement, d’autres l’ayant présenté avant que je ne m’exprime. Je voudrais rappeler que le présent texte comporte énormément de mesures importantes et attendues : garantie universelle des loyers, encadrement des loyers, habitat coopératif, lutte contre l’habitat indigne, voire insalubre… Bref, ce texte qui ...
C’est pourquoi je suis favorable à la réussite de la commission mixte paritaire. Chacun en connaît la composition. Si la CMP échoue, la promulgation de ce texte sera reportée à l’été, voire au-delà. Compte tenu de l’interruption de nos travaux liée aux élections municipales, c’est une donnée. Une réussite de la commission mixte paritaire passe ...
