Loi de finances pour 2014
(Écologie développement et mobilité durables)

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission du développement durable, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en conformité avec la volonté du Président de la République et du Gouvernement, permettez-moi de consacrer cinq petites minutes à la réhabilitation énergétique des bâtiments. ...

Elle va permettre à nos concitoyens de faire des économies et, en outre, donner un coup de pouce aux artisans du bâtiment. Il s’agit d’un acte fort, dynamique et pas seulement symbolique. Il nous faut donc compléter cette disposition, et je ferai pour cela quelques propositions. Nous devrions mettre en place une méthodologie efficace. Plutôt q...

C’est ce que nous avons cherché à faire, ne vous en déplaise, cher collègue Saddier, avec le bonus-malus,

car en mettant de côté son caractère fiscal, il demeure une méthode particulièrement fine pour identifier les surconsommations. Il nous faut identifier une à une les passoires énergétiques. C’est ce recensement qui nous permettra de concentrer les efforts et les financements publics sur les opérations les plus efficaces, donc les plus rentables...

Nous devons ensuite garantir un véritable droit à l’accompagnement vers la rénovation thermique pour ces logements identifiés comme prioritaires. Ce droit pourrait se décliner de la manière suivante : d’abord, par la réalisation d’une étude thermique, d’un dossier de travaux et d’un plan de financement. Si le ménage accepte l’opération, le coû...

Enfin, il faudra veiller à une certification après travaux, avec la création d’une garantie de performance énergétique implicite, car un gain d’économie d’énergie, ça se mesure et ça se contrôle, sinon c’est de la poudre de perlimpinpin !

Ce droit à l’accompagnement vers la rénovation thermique, ouvert aux ménages prioritaires, devra permettre de bénéficier d’une offre « clé en main », sans engagement financier : telle est la clef d’une dynamique massive. Le financement de ce droit pourra en effet être assuré par la mise en application, comme je l’ai évoqué et comme le suggère l...

Ces dispositifs seront complétés par la TVA à 5,5 % sur la réhabilitation thermique des bâtiments, que j’ai déjà évoquée. Nous devons faire de cette question du financement un enjeu prioritaire pour mobiliser les populations sur le chemin de la transition énergétique. Il reste fort à faire pour lutter contre la précarité énergétique. Les tarif...

…d’avoir entendu les parlementaires sur la question de l’hydraulique – c’est pour cela que je parlais de robinet, chacun l’a bien compris !

Vous avez en effet mis en place un groupe de travail s’inspirant notamment des conclusions du rapport Battistel – excellent rapport ! – : je voulais sincèrement vous en remercier. Je regarde mes collègues de droite en face

ne faisons pas pour l’hydraulique ce que vous avez fait pour les autoroutes ! Nous le regretterions longtemps ! J’en ai ainsi conclu, madame la présidente, pour respecter le temps que vous m’avez imparti.

Je souhaite que sur ce chemin de la transition énergétique, nous ayons tous ensemble rendez-vous avec l’excellente loi sur la transition énergétique qu’est en train de préparer notre ministre.