Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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C’est un amendement d’appel. La forêt française est très morcelée. Il y a 4 millions de petits propriétaires forestiers qui, parce que leur propriété est petite, ne sont jamais sollicités pour payer l’impôt correspondant. Du coup, il arrive qu’ils ignorent qu’ils sont propriétaires et, lors des transmissions, des coupes rases sont faites parce ...
C’est un sujet que nous avions abordé, monsieur Chassaigne, lors de l’examen du précédent projet de loi forêt, en 2001. Nous souhaitions déjà encourager l’écocertification puisqu’elle pouvait devenir une exigence sociétale forte quelques années après – et cela s’est confirmé.
Je me rappelle que l’ensemble des professionnels, les papetiers notamment, y étaient totalement opposés, parce qu’ils pensaient que cela renchérirait le coût de la ressource. Aujourd’hui, l’exigence des consommateurs, c’est que la transformation du bois se fasse à partir de forêts correctement exploitées, et tel est l’objet de l’écocertificatio...
En effet. Mais l’écocertification de niveau PEFC est aujourd’hui largement accessible sur l’ensemble du territoire, y compris en forêt de montagne, je tenais à le rappeler.
