Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 1er)

Cher monsieur Accoyer, je me souviens que vous faisiez preuve de la même humeur avant d’être président de notre assemblée, et c’est pourquoi, contrairement à d’autres de mes collègues qui semblent choqués, les propos que vous venez de tenir ne sont pas de nature à modifier en quoi que ce soit le souvenir que vous m’avez laissé. Au moins cela pr...

En ce qui concerne les points atypiques, je vois dans vos propos une contradiction, monsieur Tardy. En proposant un tel amendement, vous reconnaissez que l’exposition aux ondes électromagnétiques est un véritable problème, au rebours de votre argumentation précédente. Je prônerais pour ma part une approche plus sereine. Au cours de ses travaux...

Je voudrais souligner l’importance de ce que nous allons voter, avec un avis favorable de la commission et du Gouvernement. J’avais appelé de mes voeux l’inscription d’un principe de sobriété dans le texte. Insérer dans les objectifs assignés aux opérateurs et contrôlés par le Gouvernement le principe de modération est une avancée considérable ...

Je présente mes excuses à Mme de La Raudière : ces instances n’existaient pas puisque la loi Lefebvre…

…n’a jamais été jusqu’au terme du processus législatif. Il s’agissait d’une velléité qui n’a pas été couronnée de succès. Pour autant, je ne vous apprendrai pas que les ondes ne connaissent pas les limites communales. Un débat sur ce type de projets d’implantation implique de raisonner à partir d’une échelle un peu vaste – d’où l’idée, a minim...

Je souhaite, à ce stade, préciser un élément que nous risquons de ne pas aborder plus tard. Nous avons, grâce au COMOP, puis au COPIC, avec le soutien financier de l’État – à hauteur d’environ un million d’euros – défini un outil de modélisation remarquable et singulier, dont seule la France dispose aujourd’hui.

Nos chercheurs, nos centres techniques, ont élaboré un système qui permet de réaliser des simulations. Je tenais à le signaler, car il s’agit d’un résultat dont le mérite ne revient pas à tel ou tel gouvernement : ce projet a démarré sous la majorité précédente, et est poursuivi par le gouvernement actuel. Il convient donc avant tout de saluer ...

On a déjà du mal à faire figurer dans les cadastres les réseaux de gaz, les lignes haute tension et les réseaux d’adduction d’eau. En outre, pour avoir suivi les travaux du COMOP puis du COPIC, je peux vous assurer, monsieur Chassaigne, que c’est plus facile dans les petites communes que dans les grandes. Compte tenu du nombre et du volume des ...

Depuis quelque temps, nous débattons sur les seuils. À vouloir trop préciser les choses, il ne faudrait pas que nous obtenions des effets inverses aux objectifs que nous poursuivons. Ce n’est pas au législateur, mais au pouvoir réglementaire et à l’ANFR de définir un niveau. En outre, ce niveau a vocation à baisser au fur et à mesure que les te...