Économie sociale et solidaire

Je vous remercie également, cher collègue, pour vos interventions importantes que je ne veux pas oublier, ainsi que les cinq autres rapporteurs pour avis qui ont contribué à enrichir ce texte vaste et divers. Nous avons accompli un travail dont le Sénat fera, je l’espère, bon usage.

Merci madame la présidence, pardon, madame la présidente. Il est vrai qu’en réalité, vous êtes à la fois la présidente et la présidence.

Je souhaiterais faire appel à votre bienveillance. Il est vrai que nous faisons parfois un peu les choses à la volée, et je comprends bien que Mme Dubié porte une attention particulière à ce sujet. J’ai compris que le rapporteur ne voyait pas d’inconvénient majeur à ce que la réflexion aille dans le sens indiqué. J’ai bien entendu que le Gouver...

Notre collègue Isabelle Le Callennec nous interpelle sur ce sujet comme l’a fait hier M. Le Fur. Or elle sait très bien que les structures qui ne sont pas assujetties à l’impôt n’ont pas le droit de bénéficier du CICE, tel que celui-ci est conçu. Il y a, par ailleurs, un problème d’eurocompatibilité. Nous réfléchissons donc à une solution. Vou...

Peut-être, au demeurant, ont-elles eu raison. Tout cela pour dire que tout le monde, dans cette affaire, essaie de trouver une solution. Malheureusement, votre amendement ne permettrait pas davantage de résoudre le problème que nos efforts collectifs l’ont fait jusqu’à présent. Mais, encore une fois, nous avons bel et bien la volonté de trouver...

Nous savons tous que les cantines se voient dans l’impossibilité de recourir aux achats locaux car un seul producteur, de viande par exemple, ne saurait satisfaire l’ensemble de la demande d’une école. Les appels d’offres portent sur des quantités significatives et les règles en vigueur, je parle sous votre contrôle madame la ministre, interdis...

Il y a quelques semaines encore, j’ai connu des difficultés en essayant de mettre dans le circuit de l’achat collectif destiné aux cantines des producteurs à faible volume. Nous serons bien obligés d’adapter nos règles si nous voulons faire en sorte que cela soit possible. Si tout cela est déjà possible et que nous n’avons pas trouvé de solutio...

Madame la présidente, il me serait agréable que vous répondiez favorablement à une demande de suspension de séance.

Je confirme que ce sujet doit être traité, mais qu’il aura certainement davantage sa place dans le texte sur la transition énergétique. Il ne s’agit pas d’inventer la monnaie Baupin, je l’ai bien compris…

En matière d’énergies renouvelables, la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui nous oblige effectivement à revisiter nos systèmes de financement, mais je ne crois pas qu’il existe une seule solution. Toutes les solutions existantes doivent être, non seulement étudiées, mais aussi mises en oeuvre. Celle que vous proposez fait nat...

Je ne suis jamais d’accord avec M. Aubert, ou alors très rarement, mais pour une fois je suis assez d’accord avec lui.

Même si M. le rapporteur et Mme la ministre sont d’accord avec votre amendement, chers collègues écologistes, il nous faut rédiger cette affaire-là de façon normative d’ici la fin du texte. En l’espèce, très franchement, il s’agit d’une déclaration d’intention insérée dans un texte de loi ! Il en résulte que la législation n’est plus la législa...

Il faut donc y retravailler, me semble-t-il, et comme nous n’avons pas achevé l’étude du texte, nous avons le temps de le faire. Je dis cela afin de prendre date et m’inscris volontiers à vos côtés, chers collègues écologistes, pour produire dans cette affaire-là davantage de normes que n’en comporte la rédaction proposée. Il faut quand même, d...

J’ai été sensible à l’argument de M. Tardy : il n’est pas très heureux de dire dans la même phrase que l’utilité sociale peut altérer la rentabilité financière et qu’elle doit représenter une proportion importante des charges. L’un n’implique pas forcément l’autre. Certes, les charges découlant de l’utilité sociale doivent avoir une place impor...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher Yves Blein, monsieur Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, monsieur Jean-René Marsac, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, madame Fanélie Carrey-Conte, rapporteure pour avis de la commission des aff...

C’est à une entrée en matière un peu inhabituelle que je viens de me livrer, car la liste est particulièrement longue ; c’est la rançon de la gloire, madame la secrétaire d’État ! C’est aussi la traduction de la transversalité incontestable du sujet que nous traitons. Six commissions saisies pour avis : cela traduit aussi l’envergure toute part...

…ce qui est un score plus qu’honorable. Non, monsieur Abad : M. Herth, par exemple, a connu un vrai succès. L’opposition constructive est toujours saluée. Le texte a donc été amélioré – et ce n’est pas fini. L’engouement des députés est réel : partout, sur notre territoire, ils ont organisé des réunions publiques et des auditions, afin d’enri...

Madame la députée, je vous ai écoutée avec attention, d’autant plus que votre ton ne recelait aucune perfidie, comme chacun l’aura remarqué. Il n’y a donc aucune raison pour que je vous réponde sur un ton qui ne serait pas aussi constructif que le vôtre. J’ai bien noté que, dans un premier temps, vous aviez exprimé la nostalgie de textes que v...

C’est à peu près ainsi que s’est déroulée cette intervention, n’est-ce pas ? Je reprends sciemment l’expression de votre collègue pour vous montrer que, moi aussi, je m’exprime sans aucune perfidie, bien entendu. Vous avez alors, Mme Le Callennec, tenu un discours sur la méthode et un discours sur le fond. Pour ce qui est du fond, je vous reme...

Rassurez-vous, monsieur Tian, lorsque j’emploie la première personne du pluriel, je m’adresse collectivement au groupe UMP. J’ai bien noté que le groupe UMP s’était abstenu lors du vote en commission. Nous avons donc bon espoir d’achever de vous convaincre sur les points qui vous interrogent encore. Je ne doute pas que le Gouvernement et le ra...