Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Je suis toujours embêté quand des collègues de l’opposition ont le sentiment d’être maltraités.
La question n’est pas le secteur auquel appartient une entreprise mais son éthique. Dès l’instant qu’elle ne se plie pas aux règles d’éthique précisées dans le texte, elle ne peut être considérée comme faisant partie de l’économie sociale et solidaire. Cela dit, elle a le choix de se conformer à cette éthique. À aucun moment, elle n’est exclue....
J’ai été sensible à l’argument de M. Tardy : il n’est pas très heureux de dire dans la même phrase que l’utilité sociale peut altérer la rentabilité financière et qu’elle doit représenter une proportion importante des charges. L’un n’implique pas forcément l’autre. Certes, les charges découlant de l’utilité sociale doivent avoir une place impor...
