Les amendements de François Brottes pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je souhaite obtenir une clarification sur l’alinéa 4 de l’article 40 AA. Quand une collectivité confie à sa MJC le soin d’organiser le centre de loisirs destiné à accueillir les enfants d’une commune, elle verse une subvention à cette MJC, tenant éventuellement compte du quotient familial. Dois-je comprendre que, dans ce cas, la MJC ne peut plu...
Au-delà du concept, que je crois comprendre, il semble donc que l’exemple que j’ai donné n’est pas concerné par la mise en oeuvre de l’alinéa 4 ? Je le reprends en m’efforçant de le rendre plus explicite. Il y a quelques mois, j’étais maire…
Comme c’est le cas dans nombre de communes, mon conseil municipal et moi-même avons confié à une association « loi de 1901 », qui se trouve être une MJC, la mission de gérer le centre de loisirs de la commune, en lui fournissant pour cela une subvention. Par le jeu du quotient familial, on va ainsi aider des familles dont les enfants sont accue...
