Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 37)

Cet amendement sert à réaffirmer le principe de neutralité budgétaire. En effet, il est nécessaire que les établissements publics territoriaux puissent continuer à exercer leurs compétences et à disposer des financements nécessaires : si la métropole du Grand Paris percevait une dotation globale de fonctionnement, des compensations devraient en...

Je pense même, madame la ministre, que ce rapport serait très utile pour les réformes que vous voulez mener. Prenons le cas de la réforme des rythmes scolaires : toute la presse s’est fait l’écho de la grande inquiétude des élus locaux parce que la réforme coûtait en réalité beaucoup plus cher que ce qui avait été annoncé. Le rapport apportera...

Il s’agit d’un amendement important. La perception de la péréquation fait aujourd’hui problème. Nous vous avons souvent interrogée à ce sujet, madame la ministre. La circulaire censée la faire comprendre, personne ne la comprend ! Personne n’est capable de lire…

Très peu de personnes, madame la ministre ! Je vous mets au défi, comme je l’ai déjà fait dans le cadre d’une question au Gouvernement, de venir la commenter ici ! Vous savez très bien qu’il s’agit de calculs très complexes. Or la transparence est nécessaire ! Qu’il existe une redistribution, tout le monde ici l’admet. En revanche, qu’elle soit...

Que se passe-t-il à l’heure actuelle ? Certaines communes ont taillé dans leurs investissements, vous le savez, madame la ministre. L’Association des maires de France estime le nombre d’emplois détruits à 80 000 alors même qu’on ne sait pas à quoi servent les crédits. La transparence est donc vraiment une nécessité. Mais non, me direz-vous ! Je...

Nous avons en effet demandé une mission d’information sur la péréquation et même une mission d’enquête !