Questions au gouvernement
(Baisse des dotations aux collectivités territoriales)

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre ; en l’absence de celui-ci, je la poserai à Mme Lebranchu. Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, vous avez répondu tout à l’heure à l’un de nos collègues sur le budget des collectivités territoriales en affirmant que l’effort demandé à ces dernières était le même ...

Ensuite, madame la ministre, vous avez déclaré tout à l’heure que la solution c’était la péréquation. Je vous invite à vous présenter devant nous avec la circulaire en main et à nous expliquer le mécanisme, car il est absolument incompréhensible. Par conséquent, votre gouvernement se rend responsable d’une faute historique : l’irresponsabilité...

Madame la ministre, il nous faut de la transparence, une vraie transparence, pas de l’enfumage. Dites-nous à quoi sert la péréquation dans chacune des communes bénéficiaires !