Création architecture et patrimoine
(Article 17 a)

Madame la ministre, cet amendement est important car il aborde la question, essentielle dans la culture française, de la formation dispensée par les conservatoires. Avant de revenir, avec plusieurs amendements, sur la question de leur financement, c’est ici leur organisation même que nous allons examiner. On distingue des conservatoires à voca...

Cet amendement apporte peut-être une réponse à l’intervention de notre rapporteur, qui vient de se dire favorable au financement par les régions des cycles d’enseignement professionnel ; c’était d’ailleurs le coeur de la loi de 2004, qui n’a pas été mise en application. Nous sommes très étonnés, monsieur le rapporteur, parce que ce que vous ve...

Je vous entends mais, dans les conservatoires, la réalité est malheureusement assez terrible. Une réforme importante est nécessaire. Tout étant laissé à la discrétion d’initiatives locales, dans un département comme les Hauts-de-Seine, coexistent deux conservatoires à vocation régionale et six à vocation départementale, sans compter les conser...

Cet article additionnel est très important en ce qu’il traduit une évolution très sensible sur l’important sujet du financement des conservatoires. Il est vrai que nous avons rudement bataillé auprès de vous, madame la ministre, pour qu’on rappelle que le financement par l’État des conservatoires était essentiel à la démocratisation culturelle...

Non, et je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée de réagir à ce que notre rapporteur vient de dire et qui trahit une méprise totale sur le sens de la loi de 2004. La loi de 2004 visait à clarifier l’existant en matière de formation professionnelle. En effet dans tous les autres secteurs, la formation professionnelle est une compéten...

Pour assurer la mise en oeuvre de cette loi de 2004, il suffisait de transférer ces crédits aux régions. C’est la raison pour laquelle nous avons contesté le fait que vous supprimiez la ligne budgétaire qui aurait permis la participation de l’État au financement des conservatoires et donc la clarification prévue par la loi de 2004. Là était l’e...

C’est donc la loi de 2004 qui apportait la solution la plus efficace, mais elle n’a pas été appliquée par l’État. Il a été très grave de supprimer l’aide de l’État, cela a interdit un retour à cette solution pourtant beaucoup plus saine.

Vos chiffres relèvent de l’affichage pur et simple, madame la ministre, puisque vous avez réintégré dans votre budget les 118 millions qui finançaient l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP. En réalité la progression de votre budget est infiniment plus faible, et elle est quasiment nulle en ce qui concerne les cré...

C’est purement factuel, madame la ministre. S’agissant des conservatoires, d’après ce que j’ai cru entendre – nous n’étions pas invités à votre conférence de presse – je crois que vous leur consacrez 19 millions, c’est bien ça, madame la ministre ?

Nous étions à 30 millions il y a trois ans ; nous sommes tombés à 5 l’année dernière, et nous remonterons à 13,6 : on ne peut pas dire l’effort soit colossal ! Ce qu’il faut, comme Mme Buffet vient de le dire, c’est que les dotations de l’État retrouvent le niveau qui était le leur, voire un niveau supérieur. Ce sujet appelle des choix de vot...

C’est une bonne proposition car, ainsi, les choses sont claires : vous procédez à une toute petite avancée et vous refusez de clarifier les missions des conservatoires, ce qui est dommage pour nos débats.

Cette loi comporte de nombreux symboles et redondances. En l’occurrence, je trouve que la précision que je propose serait bienvenue dans une loi consacrée à la culture.

Il s’agit de préciser les missions des différents niveaux de collectivités territoriales : aux communes et à leurs groupements, les responsabilités déjà exercées en termes d’organisation et de financement des missions d’enseignement initial et d’éducation artistique des établissements, en liaison, dans ce dernier cas, avec les établissements sc...