Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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car nous touchons à un mythe, celui des secteurs sauvegardés, créés par la célèbre loi Malraux, à ne pas confondre avec les ZPPAUP – zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – créées par Jack Lang et devenues par la suite AVAP – aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Ce n’est pas rien ! Les sénat...
Je conclus : il convient de maintenir l’expression : « sites patrimoniaux protégés » car elle a été bien pensée. Nous n’avons aucune raison de la modifier.
