Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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À cette heure-là, nous devons nous montrer particulièrement disciplinés mais nous venons d’aborder un sujet absolument majeur, celui du problème que pose l’intercommunalité pour le traitement des monuments historiques. Nous savons très bien qu’un président d’intercommunalité peut exercer des pressions s’il est en total désaccord avec le maire ...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il s’agit d’un sujet important parce que nous voulons à la fois promouvoir l’architecture contemporaine et protéger le patrimoine. J’avoue que la proposition visant à instaurer des dérogations de 5 % ou 10 % m’a gêné, surtout pour ce qui concerne les espaces protégés. Même si l’architecture contempo...
Nous travaillons un peu sans filet. Il est vrai qu’il s’agit là d’une très forte préoccupation environnementale mais qui est parfaitement contradictoire avec la nature même d’un certain nombre de bâtiments. Votre proposition me semble encore insuffisante, car certains immeubles présentent une réelle qualité, même s’ils ne sont pas protégés. C...
Avant de présenter cet amendement, qui porte également sur la question de l’intercommunalité, je voudrais revenir un instant sur ce que vous nous proposez, monsieur le rapporteur. Au fond, l’intérêt de l’intercommunalité, c’est qu’elle offre des financements supérieurs. Imaginons qu’un petit village possède un monument historique intéressant : ...
