Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement aux annonces qui ont pu être faites, le budget de la mission « Culture » n’est pas en hausse de 2,7 %. Je suis contraint de vous dire, madame la ministre, chers collègues, que ce budget est un budget stable, comme l’indiquait Michel Herbillon parlant au nom de l’oppos...
En effet, à périmètre constant, les crédits du ministère de la culture et de la communication n’augmenteront en 2016 que de 1 %, soit approximativement le niveau de l’inflation. Votre présentation d’un budget en hausse, s’il satisfait très probablement le Premier ministre qui, il y a quelques mois, reconnaissait que la baisse historique du bud...
Concernant le programme « Patrimoines », l’affichage d’une augmentation de 121 millions d’euros des crédits de paiement s’explique par un changement de périmètre qui correspond à la budgétisation, à hauteur de 118 millions d’euros, de la redevance d’archéologie préventive. De fait, si l’on neutralise l’effet de cette budgétisation et que l’on i...
Si l’on ajoute à cela les pertes de recettes liées à une journée de plus d’exploitation et les problèmes de conservation que pose cet usage intensif de locaux parfois très fragiles – je pense notamment au château de Versailles –, cette mesure apparaît très inopportune. Le programme « Création » a été heureusement davantage protégé. Personne ic...
