Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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Cet amendement vise à ce que les logements des ministères de la défense et de l’intérieur qui appartiennent à des bailleurs sociaux et dont les occupants remplissent les mêmes conditions de ressources que celles permettant d’accéder à un logement social, soient considérés comme des logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi SRU.
Cette proposition a suscité un débat très intéressant au sein de la commission des affaires économiques, notamment grâce aux échanges avec notre collègue Daniel Goldberg. Il est aberrant que des militaires qui remplissent les conditions d’accession au logement social et sont locataires de la SNI n’aient pas droit à l’APL ! Par ailleurs, on con...
L’amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2016, un rapport visant à généraliser le conventionnement à l’APL des logements affectés au ministère de la défense. Cet amendement fait suite au débat que nous venons d’avoir : pourquoi le conventionnement n’est-il pas possible pour des personnes dont le niveau de ...
