Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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On sent très bien dans les explications de notre rapporteur, fort claires au demeurant, qu’il y a une profonde interrogation. En réalité, tout va trop vite. Le Sénat reconnaissait d’ailleurs dans son rapport qu’il était lui-même incertain de sa rédaction. La proposition de notre collègue Marcel Rogemont a suscité de nombreuses mises en garde. ...
