Questions au gouvernement
(Réforme territoriale)

Monsieur le Premier ministre, la situation financière de nos communes, de nos départements est plus qu’alarmante. Déjà, plusieurs départements ont fait savoir qu’ils n’avaient d’autre choix que d’augmenter leur fiscalité et de baisser leurs subventions aux communes. Contrairement à ce que vous avez affirmé dans cet hémicycle, l’effort demandé ...

Ce rapport dressait un constat, pour nous permettre, pour vous permettre de prendre la mesure des conséquences sur le terrain et d’opérer les ajustements indispensables. Aussi, monsieur le Premier ministre, quand ferez-vous la lumière sur l’effet réel des baisses de dotations sur les collectivités territoriales ? Allez-vous revoir les baisses ...