Les amendements de François de Mazières pour ce dossier

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Cette clause de conscience est un sujet d'extrême importance. La personne qui a le mieux développé la thématique en la matière siège d'ailleurs sur les bancs de la gauche : c'est M. Azerot, dont le plaidoyer nous a vraiment bouleversés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tous ceux qui l'ont entendu plus largement sur les chaînes de tél...

Madame la garde des sceaux, vous avez dit tout à l'heure que les réponses données par certains de nos collègues réhabilitaient les maires. Les maires n'ont pas besoin d'être réhabilités. En revanche, la parole d'État a besoin aujourd'hui de l'être. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Un Président de la République, qui avait pris un engagement devant le Congrès des maires de France, a retiré sa promesse, est revenu sur ses paroles dès le lendemain. Oui, la parole d'État doit être réhabilitée.

Et c'est parole d'État, madame la garde des sceaux, vous ne m'écoutez pas, mais c'est à vous à présent de la réhabiliter. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai une question à vous poser, madame la garde des sceaux, même si on a dû vous la poser une centaine de fois.

Oui ou non, la PMA sera-t-elle soutenue en mars ou avril dans la loi sur la famille ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous dites que cela viendra après mais franchement, croyez-vous que les Français qui nous regardent trouvent tout cela sérieux ? Peuvent-ils penser que l'État agit avec dignité lorsqu'il procède ainsi, par tacti...

Nous avons le sentiment que vous agissez par tactique. D'ailleurs, si nous sommes ravis que de voir des ministres ici, est-il sérieux que le ministre du Grand Paris soit là ? Que la ministre de la santé soit là ?

Alors que notre pays connaît des problèmes si sérieux, vous vous servez de cette loi très importante comme d'un écran de fumée !

Il serait bon de revenir au texte exact des propos du Président de la République vous les écouterez sans doute avec plus de respect que vous ne nous écoutez : « [ ] la loi s'applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience. » Le Président de la République a fait cette déclaration devant le Congrès des maires de France ...

Il est vrai, mes chers collègues, que vous devez penser que nous nous sommes déjà beaucoup exprimés sur cette clause de conscience (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

mais il est essentiel que vous ayez bien en tête que les maires sont véritablement troublés par ce projet de loi. « Moi maire », disait notre collègue ; on pourrait dire : « Nous les maires ». Et si nous revenons sans arrêt sur cette question, c'est parce que notre devoir est de représenter ces centaines de milliers de Français qui ont manifes...

Vous avez enfin l'occasion de faire un tout petit geste : reconnaître qu'un très grand nombre de Français sont profondément choqués par cette évolution et admettre que vous ne détenez pas totalement la vérité. Depuis plusieurs jours, vous nous assénez des vérités totales ; et nous, nous essayons désespérément de vous faire comprendre que nos co...