Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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Les dispositions dont nous sommes en train de discuter s'adressent vraiment à tous les Français. Nous devrions donc avoir le souci d'une très grande clarté, d'une très grande simplicité. J'avoue que l'oratrice du groupe SRC m'a quelque peu stupéfait en avançant qu'il n'y avait rien à expliquer, avant de passer son tour. C'est tout le contraire ...
Marc Le Fur vient de nous donner lecture d'un alinéa de l'article qui est d'une complexité stupéfiante ! C'est pourquoi je vous reproche d'avoir refusé le débat public à l'occasion duquel les Français auraient exigé une vraie simplicité afin de pouvoir comprendre les textes qui s'appliquent à eux.
Laissez-moi comparer les dispositions en vigueur et celles que vous proposez. Aujourd'hui, « en cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom des adoptants retenus est ajouté au premier nom de l'adopté ». C'est facile à comprendre. Voici la traduction que vous en proposez : « En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté r...
Pardonnez-moi, mais à qui s'adresse-t-on ? À une élite parisienne ou à la France ? (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
