Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 16 bis)

Je rejoins Hervé Mariton : nos amendements de suppression ne sont pas la solution idéale. La discussion de cet article est intéressante parce qu'elle met l'accent sur la dimension internationale du sujet. L'avis du Conseil d'État a encore été évoqué tout à l'heure, et il se trouve qu'il a été distillé par La Vie. On y lit que le Conseil d'État ...