Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Le fléchage est une position que l'on peut tout à fait comprendre : elle a le mérite de clarifier les choses. L'article 16 A propose une liste d'incompatibilités : fonction de directeur général des services, directeur général des services adjoints, directeur des services, directeur de cabinet ou chef de cabinet. Compte tenu de mon expérience,...

parce qu'il est facile de contourner cette notion de chef de cabinet en trouvant un autre terme. Nous nous retrouverons alors avec ce qui se pratique déjà un peu plus à gauche qu'à droite : des personnes tout à la fois élues et payées au titre d'une intercommunalité.

Le projet de loi élargit la liste des incompatibilités entre l'exercice d'un emploi salarié et une candidature à une élection municipale. L'article 16 B dispose que le mandat de conseiller municipal est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein d'un centre communal d'action sociale de la commune. Vous ne m'avez pas répondu tout à...

J'attends toujours une réponse à ma question : pourquoi des infirmières ne pourraient-elles pas être élues ? Elles ont une expérience et je ne vois pas la raison pour laquelle on leur interdirait cette possibilité.

Vous mettez souvent l'accent sur l'efficacité, monsieur le ministre. Il faut vraiment se poser la question de savoir s'il s'agit d'une réforme utile et efficace. En l'occurrence, nous avons la démonstration du contraire. Vous avez essayé de nous dire que, dans votre département, vous connaissiez très bien les conseillers généraux. Fort bien, no...

Comme l'a souligné Guillaume Larrivé, vous choisissez la table rase. Dominique Bussereau a fait une très belle démonstration. Il a rappelé que son département comptait cinquante et un cantons, cinquante et un collèges, un collège par canton. Vous effacez soudain toute une histoire qui remonte à la Révolution française, au Consulat. Voulez-vous ...

Bien des arguments ont été avancés. Le plus évident reste celui des coûts, dont notre collègue Straumann a parlé de manière amusante, et en même temps si vraie. Il va falloir partout décrocher les panneaux mentionnant le conseil général.

Maintenant que le Gouvernement se soucie enfin des déficits et que cela devient même une préoccupation très forte, il paraît indispensable que vous entendiez cette considération de pur bon sens. Un autre argument a trait au respect des conseillers généraux. Olivier Marleix a fait remarquer que ce sont les élus les moins politiques, les plus en...