Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous adhérons bien évidemment aux deux objectifs majeurs de ce projet, à savoir la relance rapide de la construction, qui est impérative pour soutenir l'emploi, et le développement du parc de logements sociaux. Nous y adhérons d'autant plus que ces objectifs...

En relevant de 20 à 25 % le seuil minimum de logements sociaux et en l'assortissant d'un quintuplement du montant des sanctions, votre projet de loi impose à de nombreuses communes des charges véritablement insupportables, et va totalement à l'encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales. Vous le reconnaissez, d'...