Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Article 3)

Nous avons déjà exposé ces arguments, mais je vais les répéter très synthétiquement. Il existe déjà une capacité de décote de 25 %, qui peut être portée à 35 % dans les zones tendues. Il nous semble que, pour motiver les administrations et les établissements publics à vendre leurs terrains, il faut qu'il y ait une incitation. D'autre part, nous...

Cet amendement est évidemment la suite logique de nos amendements de suppression des articles 1er et 2. Mais j'en profite pour répondre à M. Goldberg ce que j'avais souhaité faire après son intervention, mais j'ai peut-être levé la main un peu tardivement, monsieur le président. M. Goldberg a pris à partie les membres du groupe UMP qui ont d...

Objectivement, si, aujourd'hui, ces établissement publics ne sont pas intéressés à la vente, ils ne les mettront pas en vente. Voilà ce que nous nous efforçons de répéter. Nous voulons, tout comme vous, la mobilisation de ces terrains, car il y a en effet urgence : une urgence sociale, mais aussi une urgence à relancer la construction. Mais nou...