Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous arrivons à la troisième lecture de ce texte tendant à redécouper les régions. Je ne sais pas si l’heure du bilan a déjà sonné, ou s’il y aura d’ultimes évolutions. Pour sa part, le groupe écologiste appelle de ses voeux de telles é...

Je ne sais pas si cette mauvaise volonté à trouver un compromis, pourtant souhaitable sur un texte de cette importance, est à rechercher du côté de nos collègues du Sénat ou de l’Assemblée. En tout état de cause, il convient de s’arrêter quelques instants sur une réforme aussi lourde de conséquences. Je dois avouer, monsieur le ministre, que n...

…car elle ne vise pas seulement à redécouper les régions, mais aussi à modifier le cadre même dans lequel les citoyens seront amenés à s’exprimer par la voie du suffrage universel. Il ne s’agit pas simplement de redécouper des circonscriptions électorales, mais de redéfinir les collectivités elles-mêmes, leurs territoires et leurs compétences. ...

Je n’y reviendrai pas, mais je voudrais vous lire cet extrait d’un discours très éclairant : « On ne gomme pas ainsi les siècles d’écrasement, l’oeuvre lente et implacable qui, par la culture piétinée, humiliée, interdite, conduisait à la négation de l’identité d’un peuple. […] C’est blesser un peuple au plus profond de lui-même que de l’attein...

Ces phrases ont été prononcées, non pas par un élu dangereusement atteint par la tentation du repli identitaire – ce serait lui faire un mauvais procès –, mais par François Mitterrand, le 14 mars 1981, à Lorient, pendant la campagne présidentielle.

D’ailleurs, je me suis replongé dans ses cent dix propositions, qui font aussi partie de l’histoire récente.

La proposition no 54 était ainsi formulée : « La décentralisation de l’État sera prioritaire. Les conseils régionaux seront élus au suffrage universel. […] La Corse recevra un statut particulier. Un département du Pays basque sera créé. ». La proposition no 56, quant à elle, prévoyait que la promotion des identités régionales serait encouragée ...

On ne saurait mieux dire. Pour notre part, nous mettons bien volontiers nos pas dans ceux de François Mitterrand. Nous revendiquons notre volonté de renforcer les régions, et nous pensions d’ailleurs que c’était également l’ambition du présent projet de loi et de celui à venir sur les compétences, annoncés par le Premier ministre lors de son d...

Les enjeux concrets d’aujourd’hui font écho à nos débats sur la carte régionale. En visite en Lorraine il y a quelques semaines, le Président de la République a très justement déclaré dans un entretien au Républicain lorrain et à L’Est républicain qu’il fallait relancer la taxe poids lourds à l’échelle régionale. Il a indiqué que l’Alsace le de...

Des associations bretonnes se sont constituées en collectif sous le nom de « Vivre, décider et travailler en Bretagne ». Voilà une démarche que je reprends bien volontiers à mon compte : celle d’acteurs de la vie politique, économique et sociale qui ont envie de se serrer les coudes et de mener des projets à l’échelle locale !

Comme M. Benoit l’a dit, pour faire face aux défis d’aujourd’hui, ceux de l’économie et de l’emploi, les Bretons n’ont pas besoin, pas plus que les habitants des autres régions, de signer je ne sais quel contrat par lequel l’État donnerait l’impression de leur donner quelques centaines de millions, voire un ou deux milliards d’euros, alors qu’i...

Ils veulent que l’on donne aux élus et aux acteurs locaux les moyens de mener à bien les projets qu’ils ont envie de mener pour sortir de la crise dans laquelle nous nous enlisons depuis six ans. Nous sommes, pour notre part, convaincus que c’est en donnant davantage de pouvoir aux échelons locaux qu’on sortira de cette crise économique et soci...

Des compétences régionales accrues supposent des régions légitimes, dans lesquels les Français se reconnaissent ; des régions qui soient proches d’eux, et non les grandes régions proposées par ce redécoupage et qui ne sont que le modèle jacobin transféré à l’échelle régionale. C’est commettre la même erreur qu’à l’échelle nationale.

Le schéma d’une capitale dominant le territoire national, on veut maintenant le transposer à l’échelle régionale. C’est une approche technocratique, selon laquelle une grande ville doit concentrer et centraliser les pouvoirs du territoire qui l’entoure.

Non seulement cela ne donnera pas un seul moyen supplémentaire aux collectivités régionales, mais cela créera des embrouillamini, qu’ils soient visibles dès maintenant ou qu’ils apparaissent plus tard. M. Tourret en a déjà esquissé quelques-uns. Prenons l’exemple de la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine, dont on ne sait pas trop comment ...

Je l’ai dit volontairement, mon cher collègue, car la question de la dénomination est très importante. Quand on n’arrive pas à nommer quelque chose, c’est qu’il y a un problème…

D’ailleurs, nos concitoyens doivent savoir qu’un article du projet de loi dit que c’est l’ordre alphabétique qui prévaudra. C’est pour cela que j’ai évoqué le nom d’Alsace-Champagne Ardennes-Lorraine. J’ai lu dans un journal lorrain un article où l’ordre été inversé et où la région était nommée « Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes » – ALCA – et...

Précisément, mon cher collègue : on devrait tirer les leçons du passé,et il me semble que le nom de PACA n’a pas suscité l’enthousiasme dans votre région !

Contrairement à toute la logique du texte, qui vise à fusionner les régions, y compris de manière autoritaire, le statu quo prévaut dans le Centre, les Pays de la Loire…

Mon cher collègue, puisque nous avons souvent des discussions fructueuses et constructives, nous pouvons également en avoir sur ce sujet. Trouvez-vous satisfaisant, d’un point de vue démocratique, de demander à des députés implantés dans certaines régions de choisir pour les autres ?