Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 2)

À ce stade de notre débat, la question des capitales est abordée uniquement – ou presque – par rapport à celle d’une future région constituée de trois régions actuelles dans l’est de la France. Je ne partage pas l’idée selon laquelle cet amendement aurait été voté dans un bel élan unanime…

…car je n’ai pas ce souvenir-là. Je ne crois pas que le vote ait eu lieu par scrutin public.

Nous pourrons vérifier. La vérité, c’est qu’il s’agissait très clairement d’un geste fait en direction de l’Alsace…

…en raison du débat que nous connaissons et que nous avons eu encore ce soir quant au sort qui lui est fait. D’ailleurs, nous mélangeons tout !

…avec celui de capitale régionale. Par ailleurs, ce cas-là fait remonter à la surface un problème plus général – notre collègue Tourret l’a évoqué tout à l’heure pendant la discussion générale : celui des capitales régionales resté en suspens et renvoyé à plus tard. Après tout, cela peut se comprendre mais, je vous le dis plus particulièremen...

Nous savons très bien qu’à de rares exceptions près, en France, la tradition consiste à choisir la ville la plus grande. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé avec les vingt-deux régions que nous connaissons aujourd’hui. Peut-être y-a-t-il une exception en Haute-Normandie et en Champagne-Ardenne avec Châlons-en-Champagne, autrefois Châlons-sur-Ma...

…, notamment des préfectures, ce qui peut d’ailleurs se comprendre. Sans doute sera-t-elle d’ailleurs effective. On imagine donc mal une dispersion des services de l’État à l’infini. Sans doute la tendance sera-t-elle au contraire au regroupement afin de réaliser des économies.

On peut en effet penser que la logique de tout cela, c’est que l’État fasse des économies, à défaut de pouvoir en faire faire aux collectivités locales. Ma collègue Barbara Pompili a soulevé le débat entre Amiens et Lille en première et en seconde lectures. Nous savons très bien que dans le cadre d’une fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Pic...

Avant d’aborder la question des capitales régionales, je souhaite faire une remarque sur le déroulement de la séance. Nous avons eu hier des moments qui ne donnaient pas la meilleure image de notre assemblée. C’est fait. Nous avons longuement débattu et nous sommes ensuite passés au vote. Il faut à présent nous donner les moyens, je le dis à l’...

Nous le disons depuis le début, la volonté de fusionner à toute force les régions, d’en diviser le nombre par deux, voire de regrouper trois régions en une seule, va poser, inévitablement, la question des capitales régionales. Il faut à cet égard faire preuve de souplesse, d’imagination et d’inventivité, afin d’éviter certaines tentations. La ...

Les députés écologistes voteront pour le sous-amendement et l’amendement. Le débat est fructueux, et commence à s’installer, petit à petit, l’idée que l’on pourrait avoir, sinon des capitales régionales multipolaires, en tout cas un partage des fonctions. Nous y tenons et souhaitons que les mois qui suivront l’adoption de ce projet de loi soien...