Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Après l'article 3)

Je pensais que M. Gaymard, qui a défendu, au nom du groupe UMP, une motion de procédure au début de notre débat, défendrait l’idée d’une collectivité particulière pour la Savoie. Nous avons, par le biais de son amendement, un débat sur ce sujet, que je trouve intéressant, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, sur la forme. Je l’ai dit dans la ...

Il a même écrit un livre sur le sujet. Sa démarche est, à bien des égards, la même que celle que vous proposez, monsieur Gaymard. J’y suis, quant à moi, tout à fait favorable car elle s’accorde au fond avec celle que nous promouvons selon laquelle les organisations institutionnelles doivent correspondre et pour ainsi dire coller aux spécificit...

M. le ministre a déjà fait la même remarque avant la fin de la séance de l’après-midi. Mais si nous n’en sommes qu’à ce stade de l’examen du texte un vendredi soir, après avoir siégé toute la nuit de jeudi à vendredi, ce n’est parce qu’il y aurait une multitude d’amendements d’obstruction. En tout cas, mon groupe n’a déposé qu’un nombre limité ...

…dans la logique du système du temps programmé. Mais qu’on ne vienne pas le reprocher aux rares députés qui restent jusqu’au bout pour défendre leurs amendements. J’ai déjà dit que ce qui s’est passé sur l’article 3 n’est pas satisfaisant : nos propositions concrètes ont été balayées d’un revers de main sous prétexte qu’il était trop tard pour ...

Qu’il n’y ait pas encore de réponse définitive sur l’avenir des conseils généraux dans cette nouvelle architecture territoriale ne me choque absolument pas. Je rappelle tout de même que la seconde loi s’appellera « nouvelle organisation territoriale de la République ». Au passage, je pense que ce titre n’a pas été choisi au hasard : tout d’abor...

Je ne trouve pas que le débat que nous venons d’avoir sur la Savoie relevait du cavalier législatif. Il y a certes des propositions un peu de même nature – je pense à l’Alsace à une époque et à la Bretagne aujourd’hui –, mais il est légitime d’en débattre ce soir et surtout d’obtenir quelques éclairages. Encore une fois, je ne demande pas du to...

Quelques éléments de réponse prendraient quelques minutes et ne conduiraient pas le débat à s’éterniser comme dans la discussion générale et sur l’article 1er.

Ma question, très simple, s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Parmi ces amendements nos 210 rectifié, 211 rectifié et 212 rectifié, l’un a la particularité d’inscrire dans la loi quelque chose qui est déjà dans la Constitution, et un autre celle d’aborder le fond du prochain texte. Considérez-vous aussi, monsieur le ministre, que cela co...