Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 6)

Sur ce débat autour du nombre d’élus, je voudrais d’abord saluer le choix du gouvernement et l’arbitrage qui a été rendu, je crois par le Président de la République, de ne pas profiter d’une réforme territoriale, contrairement à ce que vous aviez fait sous la précédente législature, pour changer le mode de scrutin. Il n’y pas dans ce projet de ...

Il y a un mode de scrutin pour les élections régionales. Je rappelle d’ailleurs qu’il avait été envisagé entre 1997 et 2002, et qu’il a été modifié après les élections de 2002 par une autre majorité. Il fonctionne maintenant depuis 2004, de façon totalement satisfaisante pour les Français, puisqu’il est transparent. Les gens savent bien quels s...

Dans les départements peu peuplés, il faut une représentation minimale et cela conduira peut-être à dépasser quelque peu le plafond de 150, objectif initial du gouvernement.

En cohérence avec ce que j’ai dit tout à l’heure d’une manière générale sur les effectifs des conseils régionaux, nous soutenons l’amendement du rapporteur. On voit d’ailleurs avec le tableau que les effectifs sont différents d’une région à l’autre, sans forcément d’ailleurs que ce soit proportionnel à la population de façon uniforme, et je tr...