Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Nous avions débattu du présent amendement en commission, et il avait d’ailleurs reçu un avis favorable, si je puis dire, du président de la commission des lois ; j’espère que ce dernier ne m’en voudra pas de m’exprimer en ces termes. On risque de m’opposer le fait que cet amendement pourrait fort bien trouver sa place dans l’autre texte, qui p...
Non, je le maintiens, madame la présidente. Les arguments qui m’ont été opposés successivement par M. le rapporteur et M. le ministre me paraissent en effet un peu étranges. Tout d’abord, le rapporteur a déclaré que le projet de loi était moins ambitieux que notre proposition ; il me semble cependant que le redécoupage des régions auquel nous ...
Je veux exprimer mon soutien à ces deux amendements. Je note au passage qu’ils entrent dans l’ambition du projet de loi et que, ma foi, le droit constant peut être un peu modifié. Je félicite M. le rapporteur pour avis : nous faisons évoluer le fonctionnement des collectivités locales et de leurs assemblées, c’est une bonne chose. Je poursuis ...
Je soutiens cet amendement tout en remarquant que nous commençons à modifier en profondeur le fonctionnement des assemblées régionales. Je ne reviens pas sur les propos de mes collègues d’autant plus qu’au final, le résultat des élections tranchera. Si les partis ont des électeurs, ils auront des élus : c’est la démocratie. N’oublions pas que ...
