Lutte contre le terrorisme

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État – que nous accueillons avec plaisir dans ce débat, et dont nous apprécions le ton, qui tranche quelque peu avec celui auquel nous avions eu droit en première lecture –, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a un peu plus d’un mois, dans un contexte d’extrême tension, marqué notamment p...

Le texte qui nous est présenté aujourd’hui à l’issue de la commission mixte paritaire s’inscrit dans la droite ligne du projet gouvernemental. Il en reprend d’ailleurs les quatre mesures principales : la mise en place d’une interdiction administrative de sortie du territoire, la création d’un délit d’entreprise terroriste individuelle, l’entrée...

Je voudrais réagir aux propos de M. Larrivé avant de répondre au ministre. Monsieur Larrivé, cela ne m’étonne pas que vous considériez qu’un ordre juridique remontant à très loin soit immuable.

Vous auriez d’ailleurs pu remonter encore plus loin dans votre démonstration. C’est votre choix, mais nous, nous ne sommes pas de ce côté-là. Nous pourrions débattre longtemps, même si ce n’est pas le débat de ce soir, sur le rôle des juridictions administratives et sur le fait de savoir si l’État doit être jugé par une juridiction procédant, e...

Compte tenu de l’importance de la décision prise par l’autorité administrative d’interdire la sortie du territoire, nous souhaitons que cette décision soit écrite et motivée. Une telle précision serait utile à plus d’un titre. Tout d’abord, et on l’a dit, cette décision est loin d’être anodine. Or elle devra parfois être prise en urgence. C’es...

Je me félicite que le rapporteur, le ministre et même notre collègue Larrivé aient émis un avis favorable à cet amendement, mais ce qui est tout de même étrange, c’est que je parlais de l’Union syndicale des magistrats, et non du Syndicat de la magistrature !

Il est vrai, monsieur Larrivé, que le Syndicat de la magistrature vous obsède… Pour plus de clarté, je vous invite à consulter les « Observations de l’Union syndicale des magistrats », en date du 15 juillet 2014, publiées sur le site union-syndicale-magistrats.org ; cela s’adresse aussi au ministre, qui a, je crois, fait la même méprise que vou...

Ce sera bref, car je l’ai déjà indirectement défendu lors de ma précédente intervention. Si, compte tenu du caractère d’urgence attaché à la procédure, nous comprenons fort bien que la décision d’interdiction de sortie du territoire ne puisse être prise à l’issue d’une procédure contradictoire, nous jugeons nécessaire, compte tenu de la lourde...

Je ne m’exprimerai pas longuement car j’interviendrai tout à l’heure lors de la discussion générale. Nous avons tous intérêt à aborder ce sujet grave et difficile avec le maximum de sérénité et de sang-froid. L’intervention de notre collègue Marsaud était assez polémique : elle n’a même pas été applaudie par les députés de son groupe ici présen...

Je ne crois pas qu’elle apportait grand-chose au débat. De plus, elle est loin de justifier un renvoi en commission, évidemment ! Par ailleurs, à part votre plaidoyer et votre analyse un peu simplistes sur la répression versus la prévention, pour ce qui concerne votre seule proposition, vous pourrez la défendre sous forme d’amendement plus tard...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi visant à renforcer notre dispositif de lutte contre le terrorisme et à endiguer le phénomène des départs de ressortissants français candidats au djihad. Ce débat pren...

À cet égard, rien ne serait pire que de nier ou de minimiser une réalité tangible. Malgré ce contexte particulièrement tendu, il relève de notre responsabilité à nous parlementaires – ainsi que de celle du Gouvernement – de légiférer avec sang-froid et efficacité et non sous le coup de l’émotion. Il faut d’ailleurs rappeler, même si l’actuali...

…et de la menace terroriste qui va avec. La France doit non seulement se positionner sur la scène internationale en tant que partie prenante d’une lutte globale contre le développement de la menace terroriste – il me semble d’ailleurs que c’est le sens des discussions qui ont eu lieu ce matin même entre le Président de la République et les rep...