Transition énergétique

C’est en effet au titre de l’article 55, alinéa 6, de notre règlement que je souhaite intervenir au sujet de l’article 9 qui fait l’objet d’amendements qui ont été déposés après les délais prévus par le règlement. À ce stade du débat, alors que nous discutons des transports et de la mobilité qui ne sont pas au coeur de ce projet de loi, je vou...

Les évolutions qu’il nous faudra engager dans le domaine des transports et de la mobilité justifieraient une nouvelle loi. Par ailleurs, avec l’adoption du sous-amendement de notre collègue Pompili à l’amendement du rapporteur, le report modal est mieux pris en compte. C’est très bien, mais vous le savez, madame la ministre, nous sommes en dés...

Nous sommes assez surpris que le Gouvernement propose de supprimer l’article 27 quater, qui a été introduit en commission. En effet, il avait déjà été discuté – également en commission – à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire adopté il y a quelques mois. Le Gouvernement avait alors indiqué son intention de...

Cet amendement vise à apporter des précisions sur les voies réservées aux transports en commun, aux taxis et au covoiturage. Il s’agit de faire un partage de la voirie existante, comme cela se fait en ville depuis de nombreuses années sur l’initiative des collectivités locales, et non pas d’élargir les voies routières concernées.

Au vu de la réponse de la ministre, je retire l’amendement. Il me semble en effet que notre message est bien passé : il ne faut pas que la volonté de développer des voies réservées serve de prétexte à l’élargissement systématique de toutes les voies de grande circulation à deux fois trois voies, notamment. Il convient plutôt de regarder au cas ...

Je voudrais exprimer le soutien du groupe écologiste aux amendements de notre collègue Germinal Peiro et saluer sa persévérance sur ce sujet. Je peux en témoigner eu égard à un cas qu’il connaît, bien qu’il soit assez éloigné de sa terre d’élection. En Loire-Atlantique, la servitude de marchepied de l’Erdre, que François Ier avait qualifiée de ...

Il convient de mesurer de façon précise l’impact que pourrait avoir sur les finances publiques un accident nucléaire majeur. La Cour des comptes, dans son rapport du 30 mai 2013 sur le recensement des engagements hors bilan de l’État, note en effet que « certains engagements […] ne sont pas valorisés, ou ne le sont que partiellement, même s’ils...

Dans le même ordre d’idée, il conviendrait d’avoir une idée précise de ce que pourrait coûter l’indemnisation des victimes d’un accident nucléaire majeur. Comme l’a rappelé la Cour des comptes en janvier 2012 dans un rapport sur le coût de la filière électronucléaire, « les estimations de l’IRSN donnent un coût moyen compris […] entre 600 et 1 ...

Je vais en effet intervenir dans le même sens que M. Chassaigne : il faut se féliciter de telles convergences de vues, même si elles sont rares ! Plus sérieusement, priver la Commission nationale du débat public de l’organisation de consultations pour les projets de transport d’électricité – donc, disons-le, pour les lignes à haute tension –, ...

Il s’agit de clarifier les choses concernant l’implantation des éoliennes dans les zones proches du littoral. Aujourd’hui, l’article L. 146-4.I du code de l’urbanisme impose l’extension d’urbanisation en continuité avec les villages et agglomérations. Or par arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil d’État a considéré que les éoliennes étaient des...

Parle-t-on bien, en effet, de l’amendement no 1779 ? Le cas échéant, je partage la surprise de ma collègue Guittet : il me semble que la règle générale adoptée pour simplifier et pour obliger les administrations à répondre rapidement et à éviter que les procédures ne s’enlisent – préoccupation majeure pour les projets éoliens, pour lesquels les...

Il s’agit là de simplifier les procédures pour l’installation des éoliennes. Vous le savez, ces dernières années, beaucoup de procédures ont été ajoutées, notamment celle de l’installation classée au titre de la protection de l’environnement. À partir du moment où l’on maintient cette procédure, on considère, en quelque sorte, qu’elle doit prim...

Je rappelle à M. Chassaigne qu’il a voté tout à l’heure un amendement de notre collègue Jean-Luc Laurent qui visait à supprimer toute procédure, contrairement à ce qui a été retenu en commission, pour le prolongement des centrales nucléaires.

Je trouve cela assez étrange : vous voulez des procédures légères pour prolonger l’exploitation de vieilles centrales nucléaires, et des procédures très contraignantes pour l’installation d’éoliennes ! Depuis deux années et demie que dure cette législature, une seule loi a comporté des mesures de simplification concernant les éoliennes.

Trois mesures, oui, mais dans une seule loi. Nous n’avons donc pas touché à cette question à plusieurs reprises : il ne faut pas raconter n’importe quoi. Au cours de la précédente législature, nous avons eu de nombreux débats à ce sujet. Vous devez bien vous en souvenir, monsieur Chassaigne : nous étions tous les deux députés d’opposition – en...

On a pourtant décidé de l’appliquer aux éoliennes, qui ne présentent aucun danger pour les riverains, pour la population. Il faut faire des choix concernant ces procédures. Pour notre part, puisque la procédure ICPE est maintenue, nous considérons qu’elle est suffisante. C’est une procédure-chapeau, qui implique une consultation du public. On ...

Je rappelle qu’en France, la durée moyenne d’aboutissement d’un projet éolien est de huit ans. Dans le reste de l’Europe, les projets de cette envergure sont réalisés dans un laps de temps beaucoup plus court : en moyenne quatre ans. Nous essayons, pas à pas, avec différentes dispositions, de régler ce problème, dont le président Brottes – qui ...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de l’amendement no 2308, dont nous avons parlé tout à l’heure. Je souhaite d’abord remercier la ministre de son engagement de prendre un décret pour régler ce problème. Elle a parlé des deux niveaux de juridiction, mais se pose également la question du délai. L’amendement no 2309 prévoit un délai de deux ...

Pourriez-vous préciser, madame la ministre, si votre projet de décret prévoit un délai de recours maximum de deux mois ? Tel était l’objet de cet amendement.

À l’instar des autres installations d’énergie renouvelable – il était question tout à l’heure des éoliennes –, il s’agit de faire un effort de simplification et surtout de raccourcissement des délais pour les installations de méthanisation, de production de biogaz ou de chauffage au bois.