Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 3849, 3948 ; 3848, 3947). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix l’article unique de chac...
