Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 1er quater)

Nous en revenons au sujet abordé tout à l’heure. L’objet de cet amendement est d’aboutir à l’établissement d’une convention collective pour le métier de « collaborateur de députés » : c’est ce qui nous est apparu le plus adapté. Certaines activités sont régies par des conventions collectives, avec des employeurs totalement indépendants les uns...

…mais les questeurs sont juge et partie, puisqu’ils gèrent le budget de l’Assemblée. À l’occasion de certaines négociations, ils risquent d’avoir en tête les autres discussions qu’ils mènent en parallèle, par exemple avec les fonctionnaires de l’Assemblée ; il ne s’agit pas de la même relation que celle qui nous concerne, nous, députés employeu...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique. Si nous nous retrouvons dans le schéma proposé par le rapporteur, nous souhaitons faire en sorte que les collaborateurs des parlementaires se structurent et se dotent de représentants. Il convient donc de travailler sur la question de la représentativité des collaborateurs parlementaires, car ce q...