Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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En commission, nous avons eu une discussion assez longue pour essayer de rationaliser un peu la discussion générale. Nous constatons en effet de nombreuses dérives depuis plusieurs années. Il y a deux cas de dérives. Il y a d’abord le temps législatif programmé. La discussion générale y est illimitée, puisque chaque groupe décide d’utiliser so...
