Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 .

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, à qui je souhaite la bienvenue sur le banc du Gouvernement pour traiter de ce sujet ô combien important, mes chers et si peu nombreux collègues – mais c’est souvent le cas lorsqu’il est question de ratifier une convention internationale – hier, le Président de la République a ouvert la trois...

En outre, ce dispositif est absolument indispensable au regard de la gravité de la situation à l’échelle planétaire. Rappelons les faits : entre 2000 et 2010, les émissions ont augmenté de 2,2 %, contre 0,4 % pendant les trois décennies précédentes, le niveau des mers s’est élevé jusqu’à un mètre, les épisodes météorologiques extrêmes se sont m...

Enfin, cet amendement est concomitant de l’action menée par l’Union européenne, qui s’est dotée en 2008 d’un plan de lutte contre le réchauffement climatique à l’horizon 2030. À cet égard, il convient de souligner que l’Union n’est pas encore à la hauteur des enjeux. Avec un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre inférieur ...