Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 10)

Cet amendement reprend une disposition introduite dans le projet de réforme de règlement de 2009 qui visait, à l’époque, à ce que tous les groupes soient représentés, même si, à l’époque, l’Assemblée n’en comptait alors que quatre, contre six aujourd’hui. Une commission paritaire est composée de sept députés, sept sénateurs et sept suppléants ...

…car les suppléants peuvent participer aux débats, même s’ils n’ont pas le droit de vote quand leur titulaire est présent.